"Le principe de rétroactivité

en droit intermédiaire"

 

 

 

Conférence de Françoise Fortunet,

Professeur à l’Université de Bourgogne

 

 

 

 

 

 

le mercredi 13 février 2008

de 17 h 30 à 19 h 30

en salle des Actes F.141

 

 

 

 

 

Cette communication est organisée

par GEDEOM

dans le cadre des conférences de l’Ecole doctorale

et entre en compte dans le séminaire général du M.II Droit - Histoire et anthropologie juridiques.